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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Thierry Philippe Vincent BORÉ
<p>Par acte authentique reçu le 24/09/2024, par Maître Floriane REGNIER, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée ROC NOTAIRES, titulaire d’un Office Notarial à PARIS, 13 - 15, rue de La Baume, identifié sous le numéro CRPCEN 75608, Monsieur Thierry Philippe Vincent BORÉ, Retraité, et Madame Dominique Jane Juliette DRUGÉ, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) 156 Avenue Parmentier, mariés par devant l’officier d’état civil de de ROANNE (42300) le 12 février 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Floriane REGNIER susnommé.<br>Possibilité de faire opposition : En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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