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CETIP Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 749 436 € Siège social : 114, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt 410 489 165 R.C.S. NANTERRE Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2023 Compte annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 5 juin 2024 BILAN (En €) Actif Montant Brut Amort. Prov. 31/12/2023 31/12/2022 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de développement 2 829 217,00 2 829 217,00 2 502 251,00 Concessions, brevets et droits similaires 83 846,96 83 846,96 Fonds commercial 13 824 591,48 1 000 000,00 12 824 591,48 12 824 591,48 Autres immobilisations incorporelles 36 934 061,24 32 525 000,54 4 409 060,70 3 945 780,37 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Installations techniques, matériel, outillage 2 763 334,60 1 062 250,64 1 701 083,96 576 306,99 Autres immobilisations corporelles 419 736,20 165 923,20 253 813,00 87 313,55 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Autres participations 742 287,20 742 287,20 13 559,20 Prêts 402 011,00 402 011,00 358 034,00 Autres immobilisations financières 359 926,34 359 926,34 247 517,43 ACTIF IMMOBILISE 58 359 012,02 34 837 021,34 23 521 990,68 20 555 354,02 CREANCES Créances clients et comptes rattachés 16 328 189,04 56 781,86 16 271 407,18 12 983 367,01 Autres créances 5 208 481,09 5 208 481,09 2 891 943,45 DIVERS Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) 150,00 150,00 150,00 Disponibilités 113 236 929,28 113 236 929,28 89 755 026,18 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance 984 399,66 984 399,66 794 190,63 ACTIF CIRCULANT 135 758 149,07 56 781,86 135 701 367,21 106 424 677,27 TOTAL GENERAL 194 117 161,09 34 893 803,20 159 223 357,89 126 980 031,29 Passif 31/12/2023 31/12/2022 Capital social ou individuel (dont versé : 749 436,00) 749 436,00 749 436,00 Primes d'émission, de fusion, d'apport 34 417,11 34 417,11 Réserve légale 74 943,60 74 943,60 Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours) 2 213,88 2 213,88 Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes) 35 250 546,97 29 569 900,09 Report à nouveau 146 601,66 146 601,66 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 7 174 155,41 7 258 406,88 CAPITAUX PROPRES 43 432 314,63 37 835 919,22 AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques 150 675,00 58 525,00 Provisions pour charges 3 924 728,27 1 536 246,03 PROVISIONS 4 075 403,27 1 594 771,03 DETTES FINANCIERES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 122 780,14 2 869 749,62 Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs) 470 571,42 417 359,71 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 88 801,54 112 370,45 DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 001 180,84 13 492 429,85 Dettes fiscales et sociales 11 093 951,58 7 063 343,54 DETTES DIVERSES Autres dettes 78 718 389,04 62 883 000,87 COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance 2 219 965,43 711 087,00 DETTES 111 715 639,99 87 549 341,04 TOTAL GENERAL 159 223 357,89 126 980 031,29 Compte de résultat France Exportation 31/12/2023 31/12/2022 Production vendue de services 87 807 640,15 87 807 640,15 65 948 457,30 CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 87 807 640,15 87 807 640,15 65 948 457,30 Production immobilisée 2 829 217,00 2 502 251,00 Subventions d'exploitation 10 890,51 21 105,45 Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 49 999,19 969 445,70 Autres produits 141 872,76 1 001 633,48 PRODUITS D'EXPLOITATION 90 839 619,61 70 442 892,93 Autres achats et charges externes 55 531 433,66 42 189 065,27 Impôts, taxes et versements assimilés 623 865,08 464 694,97 Salaires et traitements 16 044 733,54 10 077 504,20 Charges sociales 7 394 285,88 4 515 320,92 Dotations d'exploitation Sur immo. : dot. aux amort. (Dont amort. fonds. commercial) 2 427 542,70 2 279 499,17 Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 54 705,16 7 609,95 Dotations aux provisions 701 418,00 7 000,00 Autres charges 28 402,73 1 465 453,57 CHARGES D'EXPLOITATION 82 806 386,75 61 006 148,05 RESULTAT D'EXPLOITATION 8 033 232,86 9 436 744,88 PRODUITS FINANCIERS Autres intérêts et produits assimilés 2 132 077,43 354 936,78 PRODUITS FINANCIERS 2 132 077,43 354 936,78 Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées 25 818,99 23 126,70 Différences négatives de change 21,42 CHARGES FINANCIERES 25 840,41 23 126,70 RESULTAT FINANCIER 2 106 237,02 331 810,08 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 10 139 469,88 9 768 554,96 Compte de résultat 31/12/2023 31/12/2022 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 505 279,00 314 551,50 Impôts sur les bénéfices 2 460 035,47 2 195 596,58 TOTAL DES PRODUITS 92 971 697,04 70 797 829,71 TOTAL DES CHARGES 85 797 541,63 63 539 422,83 BENEFICE OU PERTE 7 174 155,41 7 258 406,88 ANNEXE – FRAIS DE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENTS. Le montant total des frais de recherches et développements immobilisés durant l’exercice 2023 s’élève à 2.829.217 euros. Ces frais correspondent principalement à des charges salariales et de coûts de prestataires externes. Leur objet est le développement de logiciels de gestion de flux de données au service des opérateurs de santé. ACTIVATION DES FRAIS DE DEVELOPPEMENTS. Des frais de développement de logiciels (composés de charges salariales et de coûts de prestataires externes) ont été activés en immobilisations incorporelles pour un montant de 2.502.251 euros ; les conditions posées par le Plan Comptable Général pour cette activation étant remplies. FAITS CARACTERISTIQUES DURANT L’ANNEE 2023. Un accord de partenariat a été signé entre CETIP et ALLIANZ VIE le 30 septembre 2022. Les contrats de délégation de gestion, de transfert d'activité et de mise à disposition ont été approuvés le 22 décembre 2022. D'un commun accord, les contrats de 170 salariés ont été transférés en date du 3 avril 2023. Le passif social afférent à ces salariés, valorisé 3.269.523,11 euros, a été versé par ALLIANZ à CETIP les 23 juin 2023. Des versements complémentaires pour un montant de 163.906.89 euros correspondant notamment au passif social de 7 salariés protégés transférés le 1er juillet 2023 ont été réalisés par la suite. Compte tenu de l'arrivée de cette nouvelle activité et de ces salariés, un nouveau site a été créé à Strasbourg. Un déménagement pour de nouveaux locaux a eu lieu à Lyon permettant d’accueillir les anciens et nouveaux collaborateurs CETIP. A Nantes, de nouveaux bureaux ont été loués afin d’accueillir les nouveaux salariés CETIP. CETIP a absorbé la société CEGEDIM ASSURANCE CONSEIL via une transmission universelle de patrimoine le 01 juillet 2023. En conséquence, le bilan de CETIP est constitué d’une part des éléments d’actif et de passif de la société absorbante, et d’autre part des éléments d’actif et de passif de la société absorbée. De cette opération se dégage un Boni de fusion d’un montant de 754 995.88 euros comptabilisé en produit financier. EVENEMENTS POST –CLOTURE. Au 01 janvier 2024 : Les sociétés I-ASSURANCES et CEGEDIM INGENIERIE ont été absorbées par la société CETIP, dans le cadre de transmission universelle de patrimoine avec effet au 1er janvier 2024. Aucun autre événement important n’est survenu entre la date de la clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport est établi. ENGAGEMENTS HORS BILAN. Une caution bancaire a été versé par IGESTION au profit de la Poste pour un montant de 80.000 euros le 02/10/2007 pour une durée indéterminée. Principes et Conventions Générales. Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2016. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/1983 ainsi que du règlement ANC 2014-03 et des règlements ANC 2015-06 et 2016-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l’exercice. Les principales règles et méthodes utilisées sont les suivantes : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. Les actifs incorporels sont essentiellement constitués de frais de développement et de logiciels acquis. Dépenses de recherche et développement. La société engage des coûts dans le cadre d'opérations de développement de projets. Les coûts de développement de nouveaux projets sont immobilisés dès lors que les critères suivants sont strictement respectés (Règlement n° 2004-06 du CRC) : la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; l'intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ; la capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ; la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ; la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ; la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. En cas de non respect de l’un de ces critères, les coûts de développement sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts de développement comprennent toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à l’immobilisation incorporelle et qui sont nécessaires à sa création, sa production et sa préparation afin d’être en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire à compter de la mise en service de l’immobilisation sous-jacente et sont calculés sur la base de la durée prévisible de l’utilisation de celle-ci. Fonds commercial. Durée d'utilisation non limitée. Les fonds de commerce ayant une durée d'utilisation non limitée sont non amortissables. L'entité a réalisé au cours de l'exercice un test de dépréciation pour s'assurer que la valeur actuelle était supérieure à sa valeur nette comptable, étant précisé que la valeur actuelle résulte de la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. Lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation à due concurrence est effectuée irrévocablement. Immobilisations acquises. Les immobilisations incorporelles acquises sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties linéairement sur leur durée d’utilité économique. IMMOBILISATIONS CORPORELLES. Les immobilisations corporelles acquises sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée d'utilité économique. La base amortissable retenue est constituée du coût d'acquisition. Les durées d’utilité sont revues périodiquement et peuvent être modifiées prospectivement selon les circonstances. Les immobilisations corporelles sont essentiellement constituées de matériel informatique et d'agencements et installations. Les durées et modes d’amortissement retenus sont généralement les suivants : Matériel informatique. Micro ordinateurs destinés à un usage bureautique : entre 3 et 4 ans en linéaire ; Systèmes serveurs : amortissement linéaire entre 5 et 15 ans. Agencements et installations. Les agencements et installations ont une durée d'utilisation de 8 à 15 ans (l'essentiel étant sur 8 ans). L’amortissement est constitué selon le mode linéaire. PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES. Leur valeur brute est constituée par le coût d’achat, hors frais accessoires d’acquisition. Les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation le cas échéant. La méthode d'évaluation des titres de participation consiste à comparer le montant des titres de participation à l’actif net comptable consolidé de la filiale. STOCKS. Les stocks sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti / coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée. PROVISIONS REGLEMENTEES. Les provisions règlementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. COMPTES CLIENTS. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée. Ainsi, les clients en redressement ou liquidation judiciaire sont systématiquement dépréciés à 100 % et les créances échues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, éventuellement, dépréciées à hauteur du risque estimé de non recouvrement. ENGAGEMENTS DE RETRAITE. La société applique les dispositions de la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 de l’ANC relative aux règles d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. L’engagement actuariel est calculé selon la méthode des unités de crédit projetées et sur la base d’évaluation qui intègrent notamment des hypothèses de progression des salaires, d’inflation, d’espérance de vie, de rotation des effectifs et de rentabilité des placements dédiés. Les changements liés aux modifications périodiques des hypothèses actuarielles précédemment listées, relevant de la situation financière et économique générale ou aux conditions démographiques, sont comptabilisés en compte de résultat. Les engagements de retraite sont comptabilisés en provision pour charges et la société a retenu l’option de comptabilisation des écarts actuariels en comptes de résultat. Les engagements sont couverts partiellement par des fonds versés à un organisme financier ; le montant de ces placements dédiés vient donc en déduction de l’engagement total, au passif du bilan. OPERATIONS EN DEVISES. Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l'opération. Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d'exercice. Les différences résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours sont portées au bilan en "écarts de conversion". Les pertes latentes de change non couvertes font l'objet d'une provision pour risque. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (décret N° 2008-1487 du 30 décembre 2008). L’information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l’annexe aux comptes consolidés de la société CEGEDIM SA. Immobilisations Rubriques Début d'exercice Acquisit., apports FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT 2 502 251,00 2 829 217,00 AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 48 269 928,68 2 572 571,00 Install. techniques, matériel et outillage ind. 1 254 410,74 1 508 923,86 Matériel de bureau, informatique, mobilier 192 176,87 227 559,33 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 446 587,61 1 736 483,19 Autres participations 13 559,20 8 365 965,00 Prêts et autres immobilisations financières 605 551,43 166 836,91 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 619 110,63 8 532 801,91 TOTAL GENERAL 52 837 877,92 15 671 073,10 Rubriques Virement Cession Fin d'exercice FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT 2 502 251,00 2 829 217,00 AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES 50 842 499,68 Installations techn.,matériel et outillages ind. 2 763 334,60 Matériel de bureau, informatique, mobilier 419 736,20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 183 070,80 Autres participations 7 637 237,00 742 287,20 Prêts et autres immobilisations financières 10 451,00 761 937,34 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7 647 688,00 1 504 224,54 TOTAL GENERAL 2 502 251,00 7 647 688,00 58 359 012,02 Amortissements Rubriques Début d'exercice Dotations Fin d'exercice Autres immobilisations incorporelles 30 499 556,83 2 109 290,67 32 608 847,50 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 499 556,83 2 109 290,67 32 608 847,50 Installations techniques, matériel et outillage industriels 678 103,75 384 146,89 1 062 250,64 Matériel de bureau et informatique, mobilier 104 863,32 61 059,88 165 923,20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 782 967,07 445 206,77 1 228 173,84 TOTAL GENERAL 31 282 523,90 2 554 497,44 33 837 021,34 VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES. Néant. Charges réparties sur plusieurs exercices. Néant. Créances et dettes. ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an Prêts 402 011,00 402 011,00 Autres immobilisations financières 359 926,34 359 926,34 Autres créances clients 16 328 189,04 16 328 189,04 Personnel et comptes rattachés 11 890,59 11 890,59 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 59 063,59 59 063,59 Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 2 349 235,41 2 349 235,41 Débiteurs divers 2 788 291,50 2 788 291,50 Charges constatées d'avance 984 399,66 984 399,66 TOTAL GENERAL 23 283 007,13 22 521 069,79 761 937,34 Montant des prêts accordés en cours d'exercice 43 977,00 ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'un an, 5 ans Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 2 122 780,14 2 122 780,14 Emprunts et dettes financières divers 470 571,42 69 547,42 401 024,00 Fournisseurs et comptes rattachés 17 001 180,84 17 001 180,84 Personnel et comptes rattachés 5 454 472,74 5 454 472,74 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 619 391,20 1 619 391,20 Etat : impôt sur les bénéfices Etat : taxe sur la valeur ajoutée 3 759 829,64 3 759 829,64 Etat : obligations cautionnées Etat : autres impôts, taxes et assimilés 260 258,00 260 258,00 Groupe et associés 11 709,34 11 709,34 Autres dettes 78 706 679,70 78 706 679,70 Produits constatés d'avance 2 219 965,43 2 219 965,43 TOTAL GENERAL 111 626 838,45 111 225 814,45 401 024,00 Emprunts souscrits en cours d'exercice 153 522,75 Emprunts remboursés en cours d'exercice 100 311,04 Informations sur Bilan et Compte de Résultat. Charges à payer. Compte Libellé 31/12/2023 31/12/2022 Ecart CHARGES A PAYER EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 168860 INT COURUS A PAYER -15 234,06 -14 183,04 -1 051,02 TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES -15 234,06 -14 183,04 -1 051,02 DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 408100 FAR AUXILIARISABLES -3 167 157,00 -3 995 082,00 827 925,00 408199 FAR NON AUXILIARISAB -1 485 076,00 -2 192 366,00 707 290,00 TOTAL DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH -4 652 233,00 -6 187 448,00 1 535 215,00 AUTRES DETTES 419800 AAE AUXILIARISABLES -567 367,20 -567 367,20 468600 CHARGES A PAYER -40 506,00 -3 807,92 -36 698,08 TOTAL AUTRES DETTES -607 873,20 -3 807,92 -604 065,28 DETTES FISCALES ET SOCIALES 428200 PROV. PR CONGES PAYE -2 527 256,80 -1 235 832,18 -1 291 424,62 428201 PROV. CP SUR MALADIE -45 822,00 -45 822,00 428250 PROVISION PR R.T.T -421 536,28 -278 073,07 -143 463,21 428350 PROV CONGES CET -918 905,30 -65 358,38 -853 546,92 428500 PROVISION PERCOL -1 704,36 -254,46 -1 449,90 428600 PERS CHGES A PAYER -935 772,00 -815 508,00 -120 264,00 428610 PERS ACT GRATUITES -34 595,00 -21 834,00 -12 761,00 438600 CHARGES SOCIALES A P -113 775,00 -63 667,00 -50 108,00 448600 ETAT CHARGES A PAYER -168 055,00 -102 253,12 -65 801,88 TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES -5 167 421,74 -2 582 780,21 -2 584 641,53 TOTAL CHARGES A PAYER -10 442 762,00 -8 788 219,17 -1 654 542,83 Produits à recevoir Compte Libellé 31/12/2023 31/12/2022 Ecart PRODUITS A RECEVOIR CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 418100 FAE AUXILIARISABLES 3 644 215,40 2 623 379,00 1 020 836,40 TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 3 644 215,40 2 623 379,00 1 020 836,40 AUTRES CREANCES 409800 AAR AUXILIARISABLES 458 117,00 458 117,00 438700 ORGAN SOCIAUX PDTS 2 653,59 8 800,60 -6 147,01 TOTAL AUTRES CREANCES 460 770,59 8 800,60 451 969,99 TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 4 104 985,99 2 632 179,60 1 472 806,39 Charges et produits constatés d'avance Compte Libellé 31/12/2023 31/12/2022 Ecart CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 486000 CCA AUXILIARISABLES 300 654,12 84 747,17 215 906,95 486999 CCA NON AUXILIARISA 683 745,54 709 443,46 -25 697,92 TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 984 399,66 794 190,63 190 209,03 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 487000 PCA AUXILIARISABLES -1 371 394,00 -711 087,00 -660 307,00 487999 PCA NON AUXILIARISA -848 571,43 -848 571,43 TOTAL PRODUITS CONSTATES D'AVANCE -2 219 965,43 -711 087,00 -1 508 878,43 Eléments du fonds commercial Eléments Valeurs nettes Durée amortissement FUSION CETIP PITEC 4 273 470,52 Ans MALI TUP IGEST 01/2018 (9 551 120.96 < 1000 000 déprécié 12/2018) 8 551 120,96 Ans TOTAL 12 824 591,48 Eléments relevant de plusieurs postes de bilan. Entreprises liées. Actif immobilisé : Autres immobilisations financières : 179 722,00 ; Actif circulant : Créances clients et comptes rattachés : 1 552 166,00, Autres créances : 18 009,00 ; Dettes : Emprunts et dettes financières divers : 22 273,00, Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 8 374 388,00, Autres dettes : 1 245 751,00. Composition du capital social. Actions ordinaires : Nombre de titres : à la clôture de l’exercice : 39 444 et valeur nominale : 19. Ventilation du chiffre d'affaires. Chiffres affaires et total : Chiffre d’affaires France et Total 31/12/2023 : 87 807 640,15, Total 31/12/2022 : 65 948 457,30, % : 33,15 %. Résultat des 5 derniers exercices (Exprimé en €) Date d'arrêté 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Durée de l'exercice (mois) 12 12 12 12 12 CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social 749 436,00 749 436,00 749 436,00 749 436,00 749 436,00 Nombre d'actions : - ordinaires 39 444 39 444 39 444 39 444 39 444 OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes 87 807 640,15 65 948 457,30 63 214 375,93 64 193 953,71 66 604 176,42 Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions 13 299 007,55 11 093 218,38 9 147 971,66 9 131 639,18 8 391 339,30 Impôts sur les bénéfices 2 460 035,47 2 195 596,58 1 520 965,04 1 759 808,41 1 681 585,02 Participation des salariés 505 279,00 314 551,50 356 226,00 350 997,00 355 781,00 Dot. Amortissements et provisions 3 159 537,67 1 324 663,42 1 816 031,95 2 753 203,90 3 347 939,82 Résultat net 7 174 155,41 7 258 406,88 5 454 748,67 4 267 629,87 3 006 033,46 RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions 261,98 217,6 184,33 177,99 161,09 Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions 181,88 184,02 138,29 108,19 76,21 PERSONNEL Effectif moyen des salariés 431 222 235 286 282 Masse salariale 16 044 733,54 10 077 504,20 10 305 819,04 11 541 072,25 11 140 127,23 Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales...) 7 394 285,88 4 515 320,92 4 608 759,33 5 259 611,08 5 101 477,61 Provisions pour risques et charges Rubriques Situation et mouvements Provisions au début de l'exercice Augmentations dotations de l'exercice Diminutions Provisions à la fin de l'exercice Montants utilisés au cours de l'exercice Montants non utilisés repris au cours de l'ex. PROVISION PRUDHOMMES 58 525,00 92 150,00 150 675,00 PROVISION IDR avec constat PASSIF SOCIAL -Allianz au 01 04 2023 1 536 246,09 2 402 156,68 24 064,44 3 914 338,27 PROVISION MED TRAVAIL avec constat passif social -Allianz au 01 04 2023 26 261,00 15 871,00 10 390,00 TOTAL 1 594 771,03 2 520 567,68 39 935,44 4 075 403,27 Situation fiscale différée et latente. Impôt payé d’avance sur : Charges non déductibles temporairement (à déduire l’année suivante) : Participation des salariés : 523 631,00, Autres : 110 082,00 ; A dédire ultérieurement : Provisions pour propre assureur : 3 914 338,27. Total allégements : 4 458 051,27. Situation fiscale différée nette : -4 548 051,27. Répartition de l'impôt sur les bénéfices. Résultat avant répartition Impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 10 139 469,93 2 588 605,39 7 550 864,54 Participation des salariés -505 279,00 -81 232,92 -424 046,08 Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs -47 337,00 47 337,00 RESULTAT COMPTABLE 9 634 190,93 2 460 035,47 7 174 155,46 Transfert de charges. Nature des transferts : REFACTURATION à 50% honoraire Publicité AVISA à CEGEDIM SANTE : Montant : 10 000,00, Imputation au compte : 623 100. Total : Montant : 10 000,00. Annexe PSP. Information sur l’activité de Fourniture de Services de Paiement. En mai 2023, le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé l’agrément définitif de la société CETIP en qualité d’établissement de paiement pour les services de paiement mentionnés au 3° a) et c) (prélèvements et virements associés à un compte de paiement) et au 5° (acquisition d’opérations de paiement) du II de l’article L. 314-1 du Code monétaire et financier. Cette décision a été prononcée après la levée des réserves d’une dizaine de conditions suspensives. Pour rappel l’agrément provisoire avait été obtenu en juillet 2022. Cetip exerce une partie de son activité comme établissement de paiement. La société a mis en place un système d’allocation permettant de retranscrire de manière fidèle la ventilation des charges et des produits entre les deux types d’activité (fourniture de services de paiement d’une part et fournitures d’autres services de prestations de gestion en assurance complémentaire santé et prévoyance d’autre part) Le bilan de l’activité régulée (fourniture de services de paiement) se présente de la manière suivante : BILAN ACTIF Au 31/12/2023 1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 101 719 929 11 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 443 679 12 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 068 773 15 AUTRES ACTIFS - dont gage espèce 10 035 561 Total de l’actif 126 267 941 PASSIF Au 31/12/2023 1 BANQUES CENTRALES, C.C.P. 2 021 982 3 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 77 556 224 6 COMPTES DE REGULARISATION 13 847 583 7 PROVISIONS 2 062 226 11 CAPITAL SOUSCRIT 514 485 12 PRIMES D’EMISSION 24 275 985 16 REPORT A NOUVEAU (+/-) 100 642 17 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-) 5 888 814 Total du passif 126 267 941 HORS BILAN. Il n’y a pas d’engagement hors bilan en 2023. HORS BILAN Au 31/12/2023 ENGAGEMENTS DONNES 1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3 ENGAGEMENTS SUR TITRES NEANT ENGAGEMENTS RECUS 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 5 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 6 ENGAGEMENTS SUR TITRES COMPTE DE RESULTAT. Le compte de résultat est le suivant : COMPTE DE RESULTAT 31/12/2023 8 + Commissions (produits) 50 610 196 12 + Autres produits d’exploitation bancaire 2 932 478 13 - Autres charges d’exploitation bancaire -16 720 14 PRODUIT NET BANCAIRE 53 525 954 15 - Charges générales d’exploitation -44 524 226 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -1 587 815 17 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 7 413 912 19 RESULTAT D’EXPLOITATION 7 413 912 20 +/- Gains ou pertes sur actif immobilisés 495 779 21 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 7 909 691 22 +/- Résultat exceptionnel 0 23 - Impôt sur les bénéfices -2 020 877 24 +/- Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 25 RESULTAT NET 5 888 814 Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société. Dénomination sociale - siège social : CEGEDIM SA, 137 rue d’Aguesseau, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, SIREN : 350 422 622, Forme : SA, Montant capital : 13 336 506,43, % détenu : 99,81 %. Filiales et participations. Dénomination Siège Social Capital Capitaux Propres Q.P. Détenue Divid. encaiss Val. brute Titres Val. nette Titres Chiffre d'affaires Résultat FILIALES (plus de 50%) I ASSURANCE 505 100,00 100 461 821,00 2 583 960,00 137 RUE D’AGUESSEAU 567 637,00 461 821,00 105 816,00 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT 0,00 CEGEDIM INGIENERIE 126 057,00 100 266 907,00 8 026 340,00 326 RUE DU MOULIN 366 260,00 266 907,00 99 352,00 45200 AMILLY 0,00 PARTICIPATIONS (10 à 50%) 0,00 AUTRES PARTICIPATIONS CEGEDIM MAROC 543 651,00 1,33 13 559,00 16 882 376,00 10010 RABAT - MAROC 2 670 067,00 13 559,00 527 908,00 Effectif moyen Effectifs Personnel salarié Personnel à disposition de l'entreprise EFFECTIF MOYEN AU 31 12 2023 (243 cadres et 177 non cadres) 420 TOTAL 420 Annexes. Engagement Indemnité départ en retraite. Engagement de retraite couvert : Par un fonds d’assurance pour 123.787 €. Par une provision pour charge de 630.397 €. Les salariés bénéficient, lors de leur départ à la retraite, du versement d’une indemnité de départ à la retraite telle que définie dans la convention collective. Afin de financer les engagements liés à ces indemnités, un régime d’évaluation actuarielle a été mis en place. Le montant total de l’engagement s’élève à 3.914.338 euros couvert par une provision pour charge. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : Hypothèses économiques : taux d'intérêt net : 3.17 % contre 3.76 % à fin décembre 2022-augmentation des salaires : 2,5 % inflation comprise. Hypothèses démographiques : mortalité : Les tables de mortalité utilisées sont les tables INSEE 2018-2017, mobilité : De 18 ans à 35 ans : 7,5%, De 36 ans à 45 ans : 4,0%, De 46 ans à 55 ans : 1,8%, De 56 ans à 60 ans : 0,5%. 61 ans et plus : 0%. Age de départ à la retraite : mise à la retraite à 65 ans pour les non-cadres Age de départ à la retraite : mise à la retraite à 65 ans pour les cadres. Convention collective : La société est rattachée à la convention collective nationale de SYNTEC. Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants au cours de l'exercice. Avance aux dirigeants. Conformément à l'article L225-43 du code du commerce, il n'a pas été alloué d'avances aux dirigeants de la société. Intégration fiscale. Les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées (filiales et Mère) comme s'il n'y avait pas d'intégration fiscale. Cette charge est donc calculée sur leur résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs. Les économies réalisées par le groupe, liées aux déficits et correctifs, sont conservées chez la Mère et sont constatées en produits. La constatation de l'I.S. dû sur le résultat apparaît sur la 2058 A BIS des sociétés bénéficiaires. La filiale redevenant bénéficiaire est créditée du montant d'impôt correspondant. Dossier de gestion. Soldes intermédiaires de gestion. Rubriques 31/12/2023 % 31/12/2022 % 31/12/2021 % 31/12/2020 % MARGE COMMERCIALE Production vendue 87 807 640,15 96,88 65 948 457,30 96,34 63 214 375,93 97,05 64 193 953,71 97,03 + Production immobilisée 2 829 217,00 3,12 2 502 251,00 3,66 1 924 370,00 2,95 1 966 641,00 2,97 PRODUCTION DE L'EXERCICE 90 636 857,15 100,00 68 450 708,30 100,00 65 138 745,93 100,00 66 160 594,71 100,00 PRODUCTION + VENTES 90 636 857,15 100,00 68 450 708,30 100,00 65 138 745,93 100,00 66 160 594,71 100,00 Coût d'achat des marchandises - Consommation provenance tiers 55 531 433,66 61,27 42 189 065,27 61,63 40 663 213,22 62,43 39 449 301,23 59,63 VALEUR AJOUTEE 35 105 423,49 38,73 26 261 643,03 38,37 24 475 532,71 37,57 26 711 293,48 40,37 + Subventions d'exploitation 10 890,51 0,01 21 105,45 0,03 - Impôts et taxes 623 865,08 0,69 464 694,97 0,68 530 785,24 0,81 780 215,37 1,18 - Charges de personnel 23 439 019,42 25,86 14 592 825,12 21,32 14 914 578,37 22,90 16 800 683,33 25,39 EXCEDENT BRUT EXPLOITATION 11 053 429,50 12,20 11 225 228,39 16,40 9 030 169,10 13,86 9 130 394,78 13,8 + Reprises, transfert charges 49 999,19 0,06 969 445,70 1,42 628 383,11 0,96 92 594,03 0,14 + Autres produits 141 872,76 0,16 1 001 633,48 1,46 299,11 722,74 - Dot amortis., dépréc., provisions 3 183 665,86 3,51 2 294 109,12 3,35 2 377 266,52 3,65 2 843 931,49 4,30 - Autres charges 28 402,73 0,03 1 465 453,57 2,14 23 837,65 0,04 80 691,68 0,12 RESULTAT D'EXPLOITATION 8 033 232,86 8,86 9 436 744,88 13,79 7 257 747,15 11,14 6 299 088,38 9,52 + Produits financiers 2 132 077,43 2,35 354 936,78 0,52 94 312,37 0,14 95 913,88 0,15 - Charges financières 25 840,41 0,03 23 126,70 0,03 20 119,81 0,03 16 566,98 0,03 RESULTAT COURANT AV. IMPOT 10 139 469,88 11,19 9 768 554,96 14,27 7 331 939,71 11,26 6 378 435,28 9,64 - Participation des salariés 505 279,00 0,56 314 551,50 0,46 356 226,00 0,55 350 997,00 1 - Impôt sur les bénéfices 2 460 035,47 2,71 2 195 596 ,58 3,21 1 520 965,04 2,34 1 759 808,41 2,66 RESULTAT DE L'EXERCICE 7 174 155,41 7,92 7 258 406,88 10,60 5 454 748,67 8,37 4 267 629,87 6,45 Tableau de financement Emplois Exercice N Exercice N-1 Ressources Exercice N Exercice N-1 Distributions mises en paiement Capacité d'autofinancement en cours d'exercice 1 577 760,00 1 380 540,00 de l'exercice 10 317 822,08 8 583 070,30 Acquisitions élmts actif immob. Cessions élmts actif immobilisé - Immobilisations incorporelles 2 899 537,00 2 503 901,00 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles 1 554 463,09 271 254,18 - Immobilisations corporelles - Immobilisations financières 875 884,91 189 969,58 - Immobilisations financières 10 451,00 84 767,75 Charges à répartir sur plusieurs exercices Augmentation capitaux propres - Capital ou apports Réduction capitaux propres - Autres capitaux propres 1 821 150,00 Rembourst dettes financières 100 311,04 48 245,36 Augmentation dettes financières 76 777,27 94 598,04 TOTAL EMPLOIS 7 007 956,04 4 393 910,12 TOTAL RESSOURCES 12 226 200,35 8 762 436,09 RESSOURCES NETTE 5 218 244,31 4 368 525,97 EMPLOI NET Variation du fonds de roulement net global Besoins (B) Dégagements (D) Solde N (D-B) Solde N-1 VARIATIONS EXPLOITATION Variations des actifs d'exploitation - Avances et acomptes versés sur commandes 421 643,17 - Créances clients, comptes rattachés et autres créances 5 849 428,25 -5 849 428,25 -1 065 702,34 Variations des dettes d'exploitation - Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 23 568,91 -23 568,91 4 378,17 - Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes 25 354 388,67 25 354 388,67 9 058 340,18 TOTAUX EXPLOITATION 5 872 997,16 25 354 388,67 19 481 391,51 8 418 659,18 A. VARIATION NETTE EXPLOITATION 19 481 391,51 8 418 659,18 VARIATION HORS EXPLOITATION Variations des autres débiteurs 292 142,96 Variations des autres créditeurs 470 763,24 -470 763,24 482 472,58 TOTAUX HORS EXPLOITATION 470 763,24 -470 763,24 774 615,54 B. VARIATION NETTE HORS EXPLOITATION -470 763,24 774 615,54 TOTAL [A+B] DEGAGEMENT NET DE FONDS DE ROULEMENT 19 010 628,27 9 193 274,72 VARIATIONS TRESORERIE Variations des disponibilités 23 481 903,10 -23 481 903,10 -10 753 967,06 Variations concours bancaires courants, soldes crédit, banque 746 969,48 -746 969,48 -2 807 833,63 TOTAUX TRESORERIE 24 228 872,58 -24 228 872,58 -13 561 800,69 C. VARIATION NETTE TRESORERIE -24 228 872,58 -13 561 800,69 VARIATION FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL [A+B+C] : RESSOURCE NETTE -5 218 244,31 -4 368 525,97