Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Claude Jean Charles LANNUZEL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 18 septembre 2015,&nbsp;<br>Monsieur Claude Jean Charles LANNUZEL, en son vivant retraité, &nbsp;demeurant à VAUJOURS (93410) 62 rue de Verdun.<br>Né à LE BLANC-MESNIL (93150), le 14 octobre 1941.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à VAUJOURS (93410), le 24 décembre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Loren GARSON, Notaire à LE BLANC MESNIL (93150), 3 mail Gabriel Péri, le 30 juillet 2024.&nbsp;<br>Maître Grégoire HOUSSEL, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, le 5 septembre 2024,&nbsp;<br>duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire soussigné, référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de l’expédition du contrôle de la saisine des légataires universels.&nbsp;<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.