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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Yves André Louis GAMBERT
<p>Suivant acte reçu par Maître Laurent DESBOIS, Notaire de la Société par Actions Simplifiée "ETUDE AUTHENTIQUE SAS", ayant son siège à PARIS (75009), 92 rue d’Amsterdam, CRPCEN 75391, le 20 septembre 2024, Yves André Louis GAMBERT et Margaux Bozena GRABARCZYK, demeurant à LA COURNEUVE (93120), 10 rue Marcelin Berthelot, mariés à LE BOURGET (93350), le 29 juillet 1995, sous la séparation de biens pure et simple en vertu du contrat de mariage reçu par Maître WILLEMENOT, notaire à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), le 24 juin 1995, ont aménagé leur régime matrimonial en y adjoignant une société d’acquêts, avec apport de biens personnels à Monsieur Yves GAMBERT et clause d’attribution intégrale de la société d’acquêts en pleine propriété au survivant, en cas de dissolution du régime par décès. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion.</p>
<p>Le notaire.</p>
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