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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Christiane Danièle MOULOUD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date à PARIS du 9 octobre 2023, Madame Christiane Danièle MOULOUD, demeurant à PARIS (75016), 11 bis rue de la Source, EHPAD La Source d’Auteuil mais domiciliée fiscalement à PARIS (75015) 78 Avenue de Suffren. Née à ALGER (ALGERIE), le 30 juillet 1936. Veuve de Monsieur Pierre André Paul SOUDAIN et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à PARIS (75016), 11bis rue de la Source, le 18 juillet 2024, a consenti des legs universels. Ledit testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal de description et de dépôt de testament reçu par Maître Jean-Christophe NENERT , Notaire à PARIS (75008) 38 Avenue Hoche le 20 septembre 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Christophe NENERT , Notaire à PARIS (75008) 38 Avenue Hoche, référence CRPCEN : 75064, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis</p><p> </p><p> </p>
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