Consulter une annonce légale

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Par testament du 18 mars 2011, déposé au rang des minutes de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013), 17 avenue d’Italie, CRPCEN 75100, suivant procès-verbal dont une copie authentique a été déposée au Tribunal d’instance de JUVISY-SUR-ORGE&nbsp;; Madame Renée Yvette Marie FERCOQ, demeurant en son vivant à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700), 9 rue du Plessis, née à LA CHAPELLE-NEUVE (22160), le 18 juillet 1930, et décédée à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700), 9 rue du Plessis, le 5 juillet 2024, célibataire,&nbsp;; A institué un ou plusieurs légataires universels. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, en charge du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal d’instance de JUVISY-SUR-ORGE&nbsp;de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament le 11 septembre 2024.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.&nbsp;</p>