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ConstitutionConstitution de Société
SCI KAMAS
<p>Aux termes d’un acte authentique du 11/09/2024, reçu par Maître Hélène BELDA-RAINAUD, notaire à Paris (75008) 23 rue d’Artois, Il a été constitué une <strong>Société Civile</strong> Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination</strong> : SCI KAMAS</p><p style="text-align:justify;"><strong>Objet </strong>: L’acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d’arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l’apport en société, l’emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l’apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d’instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites. A titre exceptionnel la vente des biens immobiliers et que celle-ci ne modifie pas le caractère civil de la société. La mise à disposition des immeubles aux associés ou de leurs ascendants et/ou descendants.</p><p><strong>Siège social</strong> : PARIS (75014) 5 rue Cassini</p><p><strong>Capital </strong>: 375 500 euros</p><p><strong>Durée</strong> : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Paris</p><p><strong>Cession de parts</strong> : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés</p><p><strong>Gérance</strong> : Monsieur Olivier GODARD, demeurant à PARIS (75014) 5 rue Cassini et Monsieur Xavier GODARD, demeurant à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004) 11 rue Henri Ferré.</p><p><br> </p>
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