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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean-René Marie COBIGO
<h1 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"> </h1><p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p> </p><p>Aux termes de son testament olographe en date du 20 octobre 2023 , Monsieur Jean-René COBIGO, a institué un légataire universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne-Valérie ROUGER, notaire à PUTEAUX (92800) 49 rue Jean Jaurès, le 24 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne-Valérie ROUGER susnommé, référence CRPCEN : 92060, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. <br><br> </p><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;"><span style="mso-bidi-font-family:Arial;"></span></h3>
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