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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe Claude Denis DUPUIS
<p>Suivant acte reçu par Maître Marie HANIQUE , de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch » , CRPCEN 78028 , le 26 septembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre : <br>Monsieur Philippe Claude Denis DUPUIS, retraité, et Madame Karine Françoise BORNETTE, retraitée, demeurant ensemble à LE VESINET (78110) 27 avenue Hoche.<br>Monsieur est né à CHATOU (78400) le 8 avril 1959,<br>Madame est née à SURESNES (92150) le 4 février 1960.<br>Mariés à la mairie de LE PECQ (78230) le 1er avril 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier à Maître Marie HANIQUE, notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96 Avenue du Maréchal Foch.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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