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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce
LA COMMUNE DE CLICHY
<p>Suivant acte reçu par Maître Eric ROUX-SIBILLON , Notaire soussigné, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée «Jean-Philippe <br>PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés» titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (Hauts de Seine) 74 Boulevard Jean Jaurès, le 26 septembre 2024, il a été constaté la cession,<br>PAR : <br>Monsieur Mohamed WAZZANI, commerçant, demeurant à SARTROUVILLE (78500) 102 avenue Ronce.<br>Né à TIMOULAY OUFELLA (MAROC) le 1er janvier 1958.<br>De nationalité marocaine.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>A :<br>La COMMUNE DE CLICHY (Hauts de Seine) , Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Hauts de Seine, dont <br>l'adresse est à CLICHY (92110), 80 boulevard Jean Jaurès, identifiée au SIREN sous le numéro 219200243.<br>DÉSIGNATION DU FONDS : <br>Le fonds de commerce de BAZAR ET ALIMENTATION sis à CLICHY (92110), 13 boulevard Jean-Jaurès, lui appartenant, connu sous le nom commercial « BAZAR <br>TIMOULAY » et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro SIREN 489 192 575.<br>Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.<br>L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.<br>La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140 000.00 EUR), s'appliquant :<br>- aux éléments incorporels pour CENT TRENTE-HUIT MILLE EUROS <br>(138 000.00 EUR),<br>- au matériel pour DEUX MILLE EUROS (2 000.00 EUR).<br>Il s’agit de l’établissement principal du CEDANT.<br>Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial sus-nommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>
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