Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie Geneviève Denise TRUTIN

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 10 juin 2009, <br>Madame Marie Geneviève Denise TRUTIN, en son vivant retraitée , veuve de Monsieur Pascal Gaston Roger LESOUËF, demeurant à ENNERY (95300) Les Jardins d’Ennery – Maison de retraite - 2 route de Livilliers.<br>Née à PLUMAUGAT (22250), le 12 février 1933. <br>Décédée à ENNERY (95300) , le 11 avril 2023.<br>A institué un légataire universel. <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xavier PEPIN, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence du RAINCY (Seine-Saint-Denis), 110, avenue de la Résistance, le 31 août 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Xavier PEPIN, notaire au RAINCY (93340), référence CRPCEN : 93013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE (95000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Référence CRPCEN de l’office notarial : 93013</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.