Consulter une annonce légale

<p>AVIS DE SAISINE D’UN LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil&nbsp;<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile&nbsp;<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 27 mars 2016.<br>Madame Maryvonne Suzanne Josette OTTOU, en son vivant retraitée, épouse de Monsieur Jean-Michel TERZO, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 29 rue des Boulets. Née à HYERES (83400), le 25 août 1944. Divorcée en premières noces de Monsieur Noël Jean Baptiste CAPRILE suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) le 15 décembre 1972. Divorcée en deuxièmes noces de Monsieur Gérard Julien Frédéric CUVILLER suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 14 décembre 1994. Mariée en troisièmes noces à la mairie de PARIS &nbsp;11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 17 septembre 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p><p>A consenti un leg universel.</p><p>Consécutivement à son décès survenu à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) (FRANCE), le 5 juillet 2024, le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Marlène ZAEGEL, Notaire membre de la Société d'exercice libéral par actions simplifiée « IN CONCRETO NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011), 3-6 Rue des Immeubles Industriels, le 23 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de la saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marlène ZAEGEL, notaire à PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011), 3-6 Rue des Immeubles Industriels, référence CRPCEN : 75250, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition dudit procès-verbal d’ouverture des dispositions testamentaires et de leur copie.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>