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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Claude TISON

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 28 avril 2019,</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Claude André TISON, en son vivant Retraité, demeurant à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), 42 rue Gassendi.<br>Né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 9 février 1935.<br>Ayant conclu avec Madame Marie Andrée Anne CALAIS un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Raoul LE FOYER DE COSTIL, notaire à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT, le 15 octobre 2020.<br>Décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 26 juillet 2024.</p><p style="text-align:justify;"><br>A consenti un legs universel.</p><p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille HEBERT-FAURE, Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée “ Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François le FOYER de COSTIL notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp , le 6 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille HEBERT-FAURE, notaire susnommé, référence CRPCEN : 75119, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>&nbsp;</p>

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