Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-François Philippe MORET

<p>Suivant acte reçu par Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, Notaire &nbsp;de la Société dénommée «&nbsp;Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés&nbsp;», Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office Notarial de RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 123, Avenue Paul Doumer, le 1er octobre 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d’attribution au conjoint survivant par&nbsp;:</p><p>Monsieur Jean-François Philippe MORET, retraité, et Madame Patrizia GOMELINO, retraitée, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 36 Bis avenue de Buzenval.Monsieur est né à PUTEAUX (92800) le 22 juin 1955,Madame est née à PALOMBARA SABINA PROVINCE DE ROME (ITALIE) le 31 janvier 1955.Mariés, tous deux en uniques noces, à la mairie de VERSAILLES (78000) le 07 avril 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Monsieur est de nationalité française.Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>&nbsp;Pour insertionLe Notaire</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.