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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Anne HOURCAILLOU
<h1 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span class="text-tiny"><span>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></span></h1><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span class="text-small"><span>Article 1007 du Code civil</span></span></h3><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span class="text-small"><span>Article 1378-1 Code de procédure civile</span></span></h3><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span class="text-small"><span>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></span></h3><p> </p><p>Suivant testament olographe en date du 8 janvier 2023,</p><p>Madame Anne Marie Madeleine HOURCAILLOU , en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), 110 rue Falguière.</p><p>Née à DAKAR (SENEGAL), le 5 février 1925. Célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.</p><p>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 18 juin 2024.</p><p> </p><p>A consenti un legs universel.</p><p> </p><p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas FOUCHÉRAND, Notaire Associé membre de la société ayant pour raison sociale « Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles, le 1er octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p style="text-align:justify;"> </p><p style="text-align:justify;">Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas FOUCHÉRAND, notaire associé membre de la société ayant pour raison sociale « Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial», dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles, référence CRPCEN : 75223, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Paris de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p style="text-align:justify;">En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. </p>
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