Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Eric Raoul Pierre OURSEL
<p>Suivant acte reçu par Maître Anastasia MITROCHINE , Notaire soussigné membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Benoît de VULLIOD », titulaire des Offices Notariaux sis à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, et à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112), Quartier de FOURQUEUX, 21 rue de Saint-Nom, CRPCEN 78016 , le 2 octobre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Eric Raoul Pierre OURSEL, architecte du système d'information, et Madame Brigitte DARS, retraitée, demeurant ensemble à VILLEPREUX (78450) 7 Impasse de la Forêt.Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 28 juin 1963,Madame est née à VESOUL (70000) le 14 mai 1961.Mariés à la mairie de NAVENNE (70000) le 1er juillet 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Tous deux de nationalité Française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.