Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Vuet-Nga Pierrette VU VAN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITIONArticle 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 11 mai 2015,</p><p>Madame Vuet-Nga Pierrette VU VAN, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Serge Pierre Joseph GUBELMANN, domiciliée à PARIS (75010) 22 rue Taylor et demeurant en EPHAD à PARIS (75016) 11 &nbsp;Bis rue de la Source, Résidence Les Terrasses de Mozart.Née à MEUDON (92360), le 11 octobre 1949.Décédée à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) (FRANCE), le 1er juillet 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécile BALASTRE, Notaire &nbsp;de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires&nbsp;», titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 1er octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Maître Hadrien-François WILLAULE, notaire à PARIS (75017) , référence CRPCEN&nbsp;: 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.