Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Frédéric François KAPUSTA

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Aurore PUYRIGAUD, Notaire au sein de la SARL « HEUEL NOTAIRES », titulaire d’un office notarial à SACLAY (91400), 6 Place de la Mairie, CRPCEN 91056, le 27 septembre 2024, a été aménagé le régime matrimonial, par modification d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’au décès de l’un d’entre eux, ENTRE Monsieur Frédéric François KAPUSTA, retraité, et Madame Dominique Reine Pauline LE VAY, retraitée, demeurant ensemble à ORSAY (91400) 22 rue Buffon mariés à la mairie de ORSAY (91400) le 2 août 2003 sous le régime de la communauté universelle aux termes du contrat de mariage reçu par Maître CODRON, notaire à SAINT-CHERON, le 11 juillet 2003. Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Aurore PUYRIGAUD, notaire à SACLAY (91400), 6 place de la Mairie. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.