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ConstitutionConstitution de Société
LE ZENITH
<p>Aux termes d’un acte authentique du 8/10/2024, reçu par Maître Laurence JOUVIN, notaire à PARIS (9ème arrondissement) 13 rue Auber, il a été constitué une <strong>Société Civile Immobilière</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination</strong> : LE ZENITH</p><p style="text-align:justify;"><strong>Objet </strong>: La société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion, l’organisation et éventuellement la vente d’un patrimoine familial immobilier et mobilier géré de manière raisonnable. Plus particulièrement : L’acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d’arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l’apport en société, l’emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l’apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d’instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Etant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites.</p><p style="text-align:justify;"><strong>Siège social</strong> : CARRIERES-SUR-SEINE (78420), 60 rue Victor Hugo</p><p><strong>Capital </strong>: 403 500 Euros</p><p><strong>Durée</strong> : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Versailles</p><p><strong>Cession de parts</strong> : Les mutations de parts entre vifs, intervenant au profit d’associés ou au profit d’ascendants ou de descendants ne sont pas soumises à l’agrément. Les mutations de parts entre vifs, intervenant au profit du conjoint marié ou partenaire de pacte civil de solidarité d’un associé ou au profit d’un tiers, sont soumises à l'agrément préalable de l’unanimité des associés.</p><p>L’agrément peut également résulter de l’intervention de tous les associés à l’acte de cession à l’effet de donner, à l’unanimité, leur accord.</p><p><strong>Gérance</strong> : Monsieur Michel CHAMPONNOIS et Madame Marina CHAMPONNOIS née SKARICA, susnommés, demeurant CARRIERES-SUR-SEINE (78420), 60 rue Victor Hugo.</p><p><br> </p>
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