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<p>Aux termes d’un acte sous seing privé du 07/10/2024, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée qui prend la qualité de Société à Mission présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination&nbsp;: Solutions et Territoires</strong></p><p><strong>Objet&nbsp;</strong>:La conception, le développement, le financement et l’exploitation de projets d’efficacité énergétique et d’activités liées au développement durable et à l’adaptation au changement climatique en général ainsi que la production et la vente d’énergie solaire aux conditions légales et réglementaires en la matière.</p><p>La raison d'être de la Société est: “jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique des territoires en apportant des solutions clés en mains, innovantes et financées pour réduire la consommation d'énergie des bâtiments publics et privés et en agissant comme partenaire de ses clients dans la résolution de leurs problèmes, et pas seulement comme un prestataire.”</p><p><strong>Siège social&nbsp;: 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris</strong></p><p><strong>Capital</strong>&nbsp;: 50 000 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p><p><strong>Président</strong>&nbsp;: Mr Olivier Brousse, résidant au 34 rue du Bois de Boulogne 92200 Neuilly sur Seine</p><p><strong>Cession des actions</strong>&nbsp;: En cas de pluralité d’associés, la transmission de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de tiers non associés, à quelque titre que ce soit, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.</p><p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote&nbsp;: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.</strong></p><p>&nbsp;</p><p><br>&nbsp;</p>