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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Nicolas Gérard Fernand MOINDROT

<p>Suivant acte reçu par Maître ALISSA BOUCHERON, notaire au, 1 Allée des Charmes 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS en date du 09/10/2024,&nbsp;<br>Monsieur Nicolas Gérard Fernand MOINDROT, cadre de laboratoire, demeurant à ETRECHY (91580) 29 boulevard des Lavandières, Résidence du Gord.<br>Né à BOURGES (18000) le 4 mars 1974.<br>Et Madame Myriam Gaëlle BERNARD, chef de projets, demeurant à CHEPTAINVILLE (91630) 12 rue du Pré.<br>Née à BOURGES (18000) le 18 décembre 1975.<br>Mariés ensemble à la mairie de BOURGES (18000) le 29 août 1998 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la Séparation de biens pure et simple.</p><p>Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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