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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Emmanuel Pierre Marie Jean François DE LA ROCHEFOUCAULD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 26 juillet 2024, Monsieur Emmanuel Pierre Marie Jean François de LA ROCHEFOUCAULD, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 11 avenue Vion Whitcomb. Né à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 21 décembre 1954.Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (FRANCE), le 23 août 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Briac PRUD'HOMME, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « LAURENT &amp; PRUD’HOMME et Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (9ème), 4 rue Auber , le 9 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Briac PRUD'HOMME, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire compétent de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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