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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Paulette DEBEAUCE

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 1er septembre 2004 suivis de deux codicilles en date du 8 novembre 2017,<br>Madame Paulette Pierrette Alphonsine <strong>DEBEAUCE</strong>, en son vivant retraitée, demeurant à DAVRON (78127)1 Rue de Wideville..<br>Née à MAINVILLIERS (28300), le 24 juin 1919.<br>Veuve en uniques noces de Monsieur André Pascal DEZOUCHE et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PLAISIR (78370) (FRANCE) 220 rue Mansart où elle se trouvait momentanément, le 11 mai 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne-Laure de BONNIERES, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Benoît de VULLIOD », titulaire des Offices Notariaux sis à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, et à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112), Quartier de FOURQUEUX, 21 rue de Saint-Nom, le 06 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne-Laure de BONNIERES, notaire à VILLEPREUX (78450), référence CRPCEN : 78016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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