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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pascal PONTY
<p>Suivant acte reçu par Maître Stéphanie VILLEMINOT, Notaire associé de la société dénommée "Daniel CHOLLET et Stéphanie VILLEMINOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial", dont le siège est à PARIS (15ème arrondissement) 48, avenue de la Motte-Picquet, CRPCEN 75213, le 7 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :<br>Monsieur Pascal Louis PONTY, retraité, et Madame Isabelle ENÉE, retraitée, demeurant ensemble à CHATOU (78400) 34 avenue Gambetta.<br>Monsieur est né à PARIS (75015) le 7 novembre 1956,<br>Madame est née à MOGADOR (MAROC) le 16 janvier 1954.<br>Mariés à la mairie de SAINT-GELY-DU-FESC (34980) le 27 juillet 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique CHAIGNOT, notaire à PARIS, le 4 juillet 1985.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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