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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Thierry Jean-Louis FOREST
<p style="text-align:justify;">P<span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;">ar acte authentique reçu le 11/10/2024, par Maître Emilie GOUGELET, notaire à PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, identifié sous le numéro CRPCEN 91001, Monsieur Thierry Jean-Louis FOREST, Retraité, demeurant à BURES-SUR-YVETTE (91440) 7 avenue Beauséjour, et Madame Cécile Simone Paule Suzanne GILBERT, retraitée, demeurant à BURES-SUR-YVETTE (91440) 7 Avenue Beauséjour. Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 7 mai 1953, Madame est née à PARIS (75015) le 30 avril 1948. Mariés à la mairie de BOURG-LA-REINE (92340) le 19 juin 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques BOUTISSEAU, notaire à TRIEL SUR SEINE, le 14 juin 1982.</span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;">Ont déclaré adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec apport de biens indivis <span style="font-family:'Times New Roman',serif;font-size:12.0pt;">et aménagement par l’ajout d’un préciput en faveur du survivant sur le logement de la famille.</span></span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Emilie GOUGELET, notaire susnommé.</span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</span></p><p> </p><p> </p><p><br> </p>
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