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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Chouad Radhouane MANSOURI

<p>Suivant acte reçu par Maître Catherine GUEGAN, Notaire titulaire de l’Office Notarial à MONTESSON (Yvelines), 54 avenue Paul Doumer, CRPCEN 78156, le 12 octobre 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation de biens entre :&nbsp;<br>Monsieur XXXX XXXX XXXX, directeur adjoint d'un accueil de loisirs, et Madame XXXX XXXX, enseignante, demeurant ensemble XXXX XXXX XXXX.<br>Monsieur est né à NANTERRE (92000) le XX/XX/XXXX,<br>Madame est née à BAB-EL-OUED (ALGERIE) le XX/XX/XXXX.<br>Mariés à la mairie de CHATOU (78400) le 26 mai 2012 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>

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