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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel TERNIER
<p>Suivant acte reçu par Maître Thomas SALLIER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « Pierre MOLINIE, Laurène CHAPUIS et Thomas SALLIER, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », à PARIS (8ème arrondissement), 104, rue du Faubourg Saint-Honoré, CRPCEN 75096, le 15 octobre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Michel TERNIER, retraité, et Madame Annick Hélène Marie PLANCHE, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (FRANCE) (75013) 50 rue Corvisart.<br>Monsieur est né à BORDEAUX (33000) le 29 juin 1938,<br>Madame est née à PARIS (75015) le 9 février 1945.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75017) le 24 septembre 1969 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel POPELIN, notaire à PARIS (75008), le 15 septembre 1969.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br>Maître Thomas SALLIER</p><p> </p>
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