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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean-Pierre Daniel Marie COMBES
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br><br>Par testament olographe fait aux LILAS en date du 10 novembre 2010, Monsieur Jean-Pierre Daniel Marie COMBES né aux LILAS (93260) le 15 août 1943, célibataire, demeurant aux LILAS (93260) 38 rue Jean Moulin, est décédé à PARIS 12ème, le 24 mai 2024, a institué des légataires universels.<br>Ce testament a été déposé le 4 septembre 2024 au rang des minutes de Maître Georges PALOUS, notaire à SAINT COME D’OLT (Aveyron) 7 résidence de Brugière,<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NOTARIDGE » titulaire d’un Office Notarial à LEVALLOISPERRET (92300) 11-11 Bis Place du Général Leclerc (Etude 92013), dans le mois suivant l’accusé réception, délivré par le greffe, de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et la copie figurée de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. <br>Pour avis.</p>
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