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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jérôme Daniel CASTELNAU

<p>Suivant acte reçu par Maître Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, &nbsp;à LA CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines), CRPCEN 78014, le 27 septembre 2024,&nbsp;<br>Monsieur Jérôme Daniel CASTELNAU, et Madame Valérie Marie Brigitte GRANDJEAN, demeurant ensemble à VAUCRESSON (92420) 21 avenue Le Nôtre. Mariés à la mairie de SAINT-ANTONIN-DU-VAR (83510), le 9 juillet 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis aménagé leur régime aux termes d'un acte reçu par Maître Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, notaire à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), le 4 mars 2023, devenu définitif par suite de non opposition dans le délai légal, ainsi constaté aux termes d’un acte reçu par Maître Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, notaire à LA CELLE SAINT CLOUD le 28 août 2023.<br>Ont aménagé leur régime matrimonial en stipulant, en cas de dissolution de la communauté par décès, et dans ce cas seulement, une clause de préciput au profit du survivant des époux portant sur le compte courant d’associé ouvert au nom de Monsieur Jérôme CASTELNAU dans la société par action simplifiée dénommée «&nbsp;PIERRE D’ANGLE&nbsp;».&nbsp;<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois &nbsp;à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, Notaire à LA CELLE SAINT-CLOUD (78017) 35 avenue de Circourt.&nbsp;<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de leur aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.&nbsp;<br>&nbsp;</p>

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