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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jeannine Louise BOURSAULT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date à BOISSY SAINT LEGER, du 9 janvier 2019,<br>Madame Jeannine Louise BOURSAULT, en son vivant retraitée, demeurant à CRETEIL (94000) 78 Bis avenue Laferrière.<br>Née à SAINT-DOMINEUC (35190), le 24 juin 1930.<br>Divorcée en premières noces de Monsieur Paul Aimé Emmanuel Aristide BIGARRE suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de RENNES, le 5 octobre 1960.<br>Veuve en secondes noces et non remariée de Monsieur Roger HASLE.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à CRETEIL (94000), le 16 mai 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne MAILLET, notaire associé de la société par actions simplifiée « BSL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOISSY SAINT LEGER (Val de Marne) 3 bis, rue de Paris, le 23 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne MAILLET, Notaire à BOISSY SAINT LEGER, 3 Bis Rue de Paris, référence CRPCEN : 94021, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis.<br>Maître Anne MAILLET.</p>
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