Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 31/08/2024, par Maître Laurence BITOUZÉ, notaire à PARIS (75009), 42, rue Vignon -n° CRPCEN 75092– Monsieur Joseph Jean François LE PAVEC, et Madame Michèle Colette Geneviève DORSEMAINE, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (9ème), 12, Place Edouard VII, mariés par devant l’officier d’état civil de PARIS (75009), le 24/06/1983, initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude &nbsp;RENARD de SOULAGES, notaire à PARIS (9ème), le &nbsp;22 juin 1983&nbsp;; puis ayant adjoint une société d’acquêts en vertu d’une déclaration conjointe reçue par Maître Hervé &nbsp;SEDILLOT, notaire à PARIS (9ème), le 16 décembre 2005, homologuée&nbsp;; ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle, tel que prévu par les articles 1526 et suivants du Code Civil, avec convention d'attribution intégrale de la communauté au survivant.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Laurence BITOUZÉ susnommée.</p><p>&nbsp;</p>