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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christian STRUB
<p>Par acte authentique reçu le 17/10/2024, par Maître Arnaud DEMOUSELLE, Notaire soussigné, membre de la société civile professionnelle dénommée « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés », titulaire d’un office notarial, identifié sous le numéro CRPCEN 75100, Monsieur Christian STRUB, retraité, et Madame Maria Irène COSTA MARTIN, contrôleur de gestion, épouse STRUB, demeurant ensemble à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) - 12 rue du Moulin de la Pointe, mariés à la mairie de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 22 juin 1985, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale au survivant.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Arnaud DEMOUSELLE.<br>Possibilité de faire opposition : En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p>
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