Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
David Michaël Nicolas VALLEE
<p><strong><u>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</u></strong></p><p><strong><u>Article 1007 du Code civil</u></strong></p><p><strong><u>Article 1378-1 Code de procédure civile</u></strong></p><p><strong><u>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</u></strong></p><p> </p><p>Suivant testament olographe en date du 16 avril 2017, Monsieur David Michaël Nicolas VALLEE né à MAISONS-ALFORT (94700) le 25 avril 1982, domicilié à BONNEUIL/MARNE (94380) 64 rue Victor Hugo., décédé à CRETEIL (94000), le <span> </span>21 mai 2024, a consenti un legs universel.</p><p> </p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par <a name="AVILEGU_r1_wId1_vMAITRE_wdId9">Maître</a> Johanna ATTIAS-ASSOR, <a name="AVILEGU_r1_wId1_vOFFICE_wdId10">Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à </a>CRETEIL (Val-de-Marne), 1 rue de Paris, le 14 octobre 2024. </p><p> </p><p> </p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Johanna ATTIAS-ASSOR, notaire susnommé, référence CRPCEN : 94042, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p> </p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.