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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Daniel KAC
<p><em>Par acte authentique reçu le 4/04/2023, par Maître Franck CRET, notaire à PARIS (75008) 51 avenue Montaigne,</em></p>
<p><em>Monsieur Daniel Noël KAC, retraité, et Madame Dominique Arlette GIMOND, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 18, rue de Beauté.</em></p>
<p><em>Monsieur est né à PARIS (75019) le 2 novembre 1948,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 29 janvier 1952.</em></p>
<p><em>Mariés à la mairie de ASNIERES-SUR-SEINE (92600) le 22 juin 1976 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René<br>DELOUIS, notaire à PARIS (75017), le 21 juin 1976.</em></p>
<p><em>Ont déclaré d'aménager leur régime matrimonial en y apportant à la communauté des biens et droits immobiliers et une clause de préciput en faveur du survivant des époux.</em></p>
<p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Franck CRET, notaire susnommé.</em></p>
<p><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p>
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