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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Fabrice MARTEL
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Magali de ALMEIDA-PALARIC et Ludovic de PRAINGY, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 39-43 quai André Citroën, CRPCEN 75013, le 18 octobre 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec adjonction d’une SOCIETE D’ACQUETS :</p><p style="text-align:justify;">PAR :</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Fabrice MARTEL, modéliste, et Madame Christelle Françoise Bernadette CLEMENT, éléctrologiste, demeurant ensemble à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) 7 boulevard de Strasbourg.<br>Monsieur est né à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) le 29 juin 1972,<br>Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 14 octobre 1967.<br>Mariés à la mairie de PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 5 juillet 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves HAGUEL, notaire à PARIS, le 29 juin 2005.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p style="text-align:justify;">Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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