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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Henri Robert Grégoire Marie JOYEAU
<p>Suivant acte reçu par Maître Geoffroy DECOENE, Notaire soussigné de la Société Civile Professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés », titulaire d'un office notarial, dont le siège est à PARIS (8ème), 83 Boulevard Haussmann, CRPCEN 75024, le 22 octobre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :</p><p>Monsieur Henri Robert Grégoire Marie JOYEAU, ingénieur, et Madame Anne Françoise Noëlle BIRAULT, professeur des écoles, demeurant ensemble à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007), 32 rue Saint Guillaume.<br>Monsieur est né à LE MANS (72000) le 17 décembre 1980,<br>Madame est née à TOULON (83000) le 5 janvier 1980.<br>Mariés à la mairie de LE MANS (72000) le 6 novembre 2010 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François de CHASTEIGNER, notaire à LE MANS, le 1er octobre 2010.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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