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ConstitutionConstitution de Société
SCCV FONTAINE DEVELOPPEMENT
<p>Par acte sous seing privé en date du 22/10/2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :</p><p>DENOMINATION : SCCV FONTAINE DEVELOPPEMENT</p><p>FORME : Société civile de construction-vente</p><p>CAPITAL : €.1.000 divisé en 100 parts de €.10</p><p>SIEGE SOCIAL : 123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt</p><p>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS</p><p>OBJET : L’acquisition de terrains bâtis ou à bâtir, en vue de procéder ou de faire procéder à la construction, l’édification, la rénovation, la transformation, de tous types d’immeubles quels qu’ils soient et quelle que soit leur destination, et notamment d’immeubles à usage d’habitations et de commerce sur la commune de FONTAINE (Isère), en vue de la vente en totalité ou par fractions desdits immeubles.</p><p>Et plus généralement toutes opérations quelconques, mobilières immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social précité et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.</p><p><br>GERANCE : DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHÔNE ALPES, SAS au capital de €.950.000, dont le siège social est 45 avenue Georges Mandel – 75016 Paris, ayant pour numéro unique d’identification 492 213 822 RCS Paris, représentée par DUVAL DEVELOPPEMENT, Président, en la personne de Monsieur Louis-Victor DUVAL, Président,</p><p><br>IMMATRICULATION : RCS de Nanterre.<br> </p>
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