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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Ivan LEZAY

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&nbsp;</p><p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil&nbsp;</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile&nbsp;</p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 14 décembre 2001, Monsieur Ivan André LEZAY, en son vivant retraité, demeurant à MALAKOFF (92240) 23 rue Salvador Allende. Né à SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120), le 25 mai 1943. Ayant conclu avec Madame Christine Pascale Frédérique HAMON un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 14 décembre 2001, enregistré à la mairie de VANVES le 21 décembre 2001. Contrat non modifié depuis lors. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE), le 18 avril 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre CHAMBRY , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « CHAMBRY- VIGNERON-LABOPIN, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à MALAKOFF, 12-14 rue Edgar Quinet , le 26 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre CHAMBRY , Notaire à MALAKOFF (92240), référence CRPCEN : 92035, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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