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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marius Gallien PEZZETTA
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 7 mai 2003, <br>Monsieur Marius Gallien PEZZETTA, en son vivant retraité, demeurant à CHATENAY-MALABRY (92290) 3 allée des Fauvettes,</p><p>Né à CLAMART (92140), le 28 janvier 1936,</p><p>Célibataire,</p><p>Non lié par un pacte civil de solidarité,</p><p>Décédé à CLAMART (92140) (FRANCE), le 28 juillet 2024.</p><p><br>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laure FIRBAL , de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « L’ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine), 1, rue Jean Jaurès , le 30 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laure FIRBAL, notaire à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine) 1 rue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 92037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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