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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hervé Roger Pierre KAUFFMANN
<p>Suivant acte reçu par Maître Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, à LA CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines), 35, avenue de Circourt, CRPCEN 78014, le 16 octobre 2024, <br>Monsieur Hervé Roger Pierre KAUFFMANN, et Madame Isabelle Marie Jeanne POUJADE, son épouse, demeurant ensemble à LA CELLE SAINT-CLOUD (78170) Domaine de Saint Françoise d'Assise, 5 Hameau Les Pinsons, mariés à la mairie de LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) le 18 décembre 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Lionel THOMAS, notaire à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170), le 9 décembre 1982 <br>Ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présent et à venir avec clause d’attribution intégrale de la communauté en pleine propriété au survivant. <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, Notaire à LA CELLE SAINT CLOUD (78170) 35 avenue de Circourt.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.<br> </p>
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