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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michel JOUSSELIN

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION&nbsp;</p><p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil&nbsp;</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;">&nbsp;Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:center;">&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">&nbsp;Suivant testament olographe en date du 8 décembre 2020, Monsieur Michel André JOUSSELIN, en son vivant retraité, demeurant à SAINT DENIS (93200) 15 rue Lanne, né à LIMOGES (87000) le 10 août 1942, veuf de Madame Claudine Juliette Berthe MAZEL et non remarié, décédé à SAINT DENIS (93200) (France) le 7 juin 2024, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt en dater du 27 septembre 2024 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Jérôme LE BOUFFO, Notaire à PARIS (75116) 96 Avenue Victor Hugo, référence CRPCEN : 75226, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture de testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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