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<p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-align:center;text-autospace:none;"><span style="font-family:'Arial-BoldMT',sans-serif;font-size:10.0pt;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong></span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-align:center;text-autospace:none;"><span style="font-family:'Arial-BoldMT',sans-serif;font-size:10.0pt;"><strong>Article 1007 du Code civil</strong></span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-align:center;text-autospace:none;"><span style="font-family:'Arial-BoldMT',sans-serif;font-size:10.0pt;"><strong>Article 1378-1 Code de procédure civile</strong></span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-align:center;text-autospace:none;"><span style="font-family:'Arial-BoldMT',sans-serif;font-size:10.0pt;"><strong>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</strong></span></p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-align:center;text-autospace:none;">&nbsp;</p><p style="line-height:normal;margin-bottom:0cm;text-autospace:none;">&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 21 février 1990,&nbsp;<span> </span>Madame Danielle Huguette GALANTER, en son vivant retraitée, demeurant à ROMAINVILLE (93230) 3 Mail de l'Emancipation, née à CHAMPILLET (36160) le 28 septembre 1944, divorcée de Monsieur Michel Fernand Joseph BAUD, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 15 mars 1979, et non remariée, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à SAINT-DENIS (93200) (FRANCE), le 24 août 2023, <span style="font-family:ArialMT;font-size:10.0pt;line-height:115%;">a consenti un legs universel.&nbsp;</span>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme LE BOUFFO en date du 23/10/2024. Aux termes de cet acte le notaire a vérifié que les conditions de la saisine du légataire universel caractérisé par l’article 1006 du Code civil étaient remplies. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Jérôme LE BOUFFO, notaire à PARIS (75116) 96 avenue Victor Hugo, référence CRPCEN : 75226, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>