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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre François Adrien Marie LE ROUX

<p>Suivant acte reçu par Maître Arthur BOISSEAU, Notaire au sein de la SAS «&nbsp;KL&nbsp;», Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069, le 23 octobre 2024,</p><p>Monsieur Pierre François Adrien Marie LE ROUX, retraité, et Madame Catherine Anne Andrée MATET, retraitée, demeurant ensemble à LE VESINET (78110) 3 rue Pasteur.<br>Monsieur est né à BORDEAUX (33000) le 12 décembre 1942,<br>Madame est née à BARCELONE (ESPAGNE) le 26 février 1946.<br>Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 4 décembre 1975 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la Communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître Gildas le GONIDEC de KERHALIC, notaire à PARIS, le 4 avril 1995, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de VERSAILLES (78000) le 1er octobre 1996, dont la grosse a été déposée au rang des minutes dudit Notaire. Ledit changement de régime matrimonial ayant fait l’objet d’un aménagement suivant acte reçu par Maître Olivier COMBE, notaire à PARIS, le 14 janvier 2014, dont la constatation de non-opposition a été établie suivant acte reçu par Maître Gildas le GONIDEC de KERHALIC, notaire à PARIS, le 21 mai 2014.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification depuis.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>. Ont conservé le régime de la communauté universelle&nbsp;<br>. Ont déclaré vouloir supprimer purement et simplement la clause de préciput stipulée aux termes de l’acte du 14 janvier 2014 sus-énoncée et y adjoindre, en lieu et place, une clause d’attribution intégrale de communauté, ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Arthur BOISSEAU, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p><p>&nbsp;</p>

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