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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe DEBELLIS

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, Notaire Associé, membre de la Société dénommée « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés », Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office Notarial de RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 123, Avenue Paul Doumer, code CRPCEN : 92020 le 24 octobre 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d’attribution au conjoint survivant par : Monsieur Philippe Alain Georges François DEBELLIS, retraité, et Madame Michèle Monique Marie TEYSSIER, son épouse, retraitée, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 8 boulevard Richelieu. Monsieur est né à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 4 octobre 1954, Madame est née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 18 juillet 1955. Mariés à la mairie de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 18 juin 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

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