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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean REULET
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 8 mars 2011,<br>Monsieur Jean César REULET, en son vivant retraité, demeurant à SAINTRY-SURSEINE (91250) 37 allée Bourgoin.<br>Né à SAINTRY-SUR-SEINE (91250), le 23 juin 1924.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à DRAVEIL (91210) (FRANCE) où il se trouvait momentanément, le 6 avril 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sébastien RODDE<br>, Notaire associé de la SARL dénommée « LEVEL, RODDE, COLTEY, SIMON, LEVEL, NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à EVRY-COURCOURONNES (Essonne),<br>Immeuble le Mazière, Rue des Mazières , le 8 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Sébastien RODDE, notaire susnommé, chargé du règlement de la succession, dans<br>le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire d’EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. (code CRPCEN : 91005).<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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