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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Andrée Gilberte DIGONNAUX
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 29 septembre 2011, Madame Andrée Gilberte DIGONNAUX, en son vivant retraitée, demeurant à EPINAY-SUR-ORGE (91360) 45 rue du Parc, EHPAD Bellevue, née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 19 mai 1934, décédée à EPINAY-SUR-ORGE (91360), le 6 septembre 2024, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître MarcAntoine DE PAEPE, notaire à L’HAY LES ROSES, le 10 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès Maître Marc-Antoine DE PAEPE, notaire à L’HAY LES ROSES (CRPCEN 94020), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY <br>COURCOURONNES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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