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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Dominique LÉVÉNEZ

<p>Par acte authentique reçu le 19/07/2024, par Maître &nbsp;Héloïse GAUTIER DUFOUR, Notaire associée de la Société par actions simplifiée « LAURENT &amp; PRUD’HOMME et associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (9ème), 4 rue Auber, Monsieur Dominique LÉVÉNEZ, et Madame Isabelle Anne Sophie MANDAROUX, épouse LÉVÉNEZ, demeurant ensemble à PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) 12 Cité Dupetit-Thouars, mariés à la mairie de PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) le 22 juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hervé SFEZ, notaire à PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003), le 7 juin 1996, ont déclaré adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts conventionnelle..<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Héloïse GAUTIER DUFOUR.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire &nbsp;du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>

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