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ConstitutionConstitution de Société
IMZAD
<p>Aux termes d’un acte SSP du 24/10/2024, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination : IMZAD</strong></p><p><strong>Objet </strong>: La préparation, fabrication et vente de pâtisseries, spécialités algériennes et autres produits alimentaires, salés et/ou sucrés, sous toutes leurs formes ; La vente sur place, à emporter, à distance avec livraison, ainsi que par tout autre canal de distribution, physique ou numérique ; L’exploitation d’un service de salon de thé et de restauration rapide, incluant la consommation sur place de boissons chaudes et froides, ainsi que tout produit alimentaire associé ; La participation à des événements, marchés, salons, ou autres manifestations commerciales liés à l’activité alimentaire ; L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de produits alimentaires ou autres produits complémentaires à l’activité principale ; La création, l’exploitation et la gestion de sites internet ou plateformes numériques en lien avec l’activité</p><p><strong>Siège social : 14, avenue du Général de Gaulle - 94160 SAINT-MANDÉ</strong></p><p><strong>Capital</strong> : 1.000 Euros</p><p><strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de CRETEIL</p><p><strong>Président</strong> : Mr Mohamed Amine DJAHMOUM, demeurant 84 rue de Verdun 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE</p><p>Directeur Général : Mme Boutheina MERAD épouse DJAHMOUM, demeurant 84 rue de Verdun 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE</p><p><strong>Cession des actions</strong> : Clauses d’agrément</p><p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte. Les propriétaires indivis de titres de capital sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire commun de leur choix. Tout associé (et plus généralement tout propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier d’actions) peut se faire représenter en assemblée ou à tout acte exprimant le consentement de tous les associés par son conjoint ou par un propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier d’actions. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie ou moyen électronique de communication. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote attaché au titre de capital appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. Le nu-propriétaire peut toutefois participer à toutes les assemblées même celles dans lesquelles le droit de vote est exercé par l’usufruitier.</strong></p>
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