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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Michel Marcel JOSEPH
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 15 octobre 2024,</p><p>Monsieur Michel Marcel JOSEPH, en son vivant retraité, demeurant à VITRY-SUR-SEINE (94400) 59 rue des prés.<br>Né à SAINT-ETIENNE (42000), le 14 juin 1942.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à CACHAN (94230) (FRANCE) , le 6 mars 2023.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Isabelle LAVAL-AURAIX, de la Société Civile Professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Jean-Charles GRESILLON, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial à VITRY SUR SEINE (Val de Marne), 11 avenue Eugène Pelletan, le 15 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître LAVAL-AURAIX, Notaire à VITRY SUR SEINE 94400, référence CRPCEN : 94004, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p><p> </p>
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