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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean Pierre ROULAUD
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 05 juillet 2015,</p><p>Monsieur Jean Pierre ROULAUD, en son vivant retraité, demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200) 137 avenue Achille Peretti.<br>Né à ALGER (ALGERIE), le 27 novembre 1927.<br>Veuf de Madame Christiane GRAVAS et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (FRANCE), le 7 août 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Philippe DELAPLACE, Notaire de la Société par actions simplifiée « HYPHEN NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 9 rue Boutard , le 24 octobre 2024, et d’un acte contenant contrôle de la saisine des légataires universels, le 24 octobre 2024 duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Philippe DELAPLACE, Notaire à NEUILLY SUR SEINE (92200), référence CRPCEN : 92015, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et de la contrôle de la saisine des légataires universels.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession</p>
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